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Le 07.05.2013

Droit à l'oubli vs droit à l'information

À l'aube de l'adoption d'un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, les archivistes, les chercheurs et de nombreux citoyens s'inquiètent de voir disparaître de leurs écrans radars une grande partie du patrimoine numérique. Les objectifs de ce texte sont louables. Mais le risque est grand, selon les archivistes, de « jeter le bébé avec l'eau du bain » pour finalement arriver à une forme « d'amnésie collective ».

Photo par abbyladybug (CC BY-NC 2.0)

Qui n'a pas été « taggé » un jour à son insu sur une photo à caractère personnel, mentionné dans un statut gênant après des débats politiques enflammés, ou filmé en train de faire une entrée fracassante dans le « lipdub » d'une start-up depuis longtemps disparue ? Et qui n'a pas eu envie, faute d'avoir suffisamment protégé ses données à l'instant T, de faire table rase de ce passé virtuel encombrant en faisant valoir le « droit à l'oubli » ?

Pour la Commission européenne et le Parlement européen, il est légitime de mettre en place de nouveaux garde-fous pour que les grands opérateurs privés du web, tels Facebook ou Google, ne puissent pas conserver et commercialiser ad vitam æternam les données personnelles des utilisateurs de leurs plateformes. C'est l'objectif d'un projet de règlement européen en cours de débat, qui, s'il venait à être adopté, pourrait obliger d'ici fin 2013 « tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai », selon l'Association des archivistes français (AAF). Et ce, qu'il s'agisse de données conservées sur des supports informatiques ou papiers.

Le hic ?


« La quasi-majorité des données personnelles seraient amenées à être détruites », estime Alice Grippon, déléguée générale de l'AAF, lorsqu'on l'interroge sur le sujet. « À l'exception de celles dont on apportera la preuve qu'elles ont un intérêt historique, statistique ou scientifique, et pour lesquelles il faudra peut être les anonymiser ou recueillir le consentement préalable de la personne concernée. » Et la même de sonner l'alarme : « S'il est souhaitable de protéger les citoyens contre la réutilisation de leurs informations personnelles par les réseaux sociaux, le projet de règlement européen concerne aussi toutes les données créées par des entreprises et des administrations ».

De quoi tirer un trait définitif sur la conservation dans la durée des listings des candidats au baccalauréat, des registres du cadastre, des dossiers bancaires ou RH... Autant d'informations pourtant indispensables « à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective » et « à toute étude journalistique ou sociologique sur une population ou une période donnée », selon Alice Grippon.

Aujourd'hui, l'AAF réaffirme que le projet de règlement pose bel et bien problème, notamment parce que la « Commission semble ignorer l'existence de services spécialisés dans la bonne gestion des documents et des données ». Des services qui font appel à des professionnels « en mesure de réguler l'accès à ces données en fonction des droits de chacun, sous le contrôle du pouvoir judiciaire ».

Reste à voir si les attentes de ces professionnels français et européens seront entendues par l'UE. Pour les réseaux sociaux en ligne de mire du projet de règlement, il est probable que la bataille de lobbying qui s'annonce sera plus difficile à remporter. Le cabinet Forrester estime ainsi d'ores et déjà que l'entrée en vigueur de la législation pourrait entraîner une baisse des dépenses marketing d’environ 401,9 millions d’euros sur les médias sociaux en 2016.

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Photo : Archive par abbyladybug (CC BY-NC 2.0)

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