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Le 26.03.2013

La neutralité du net, ça nous concerne tous !

Votre fournisseur d’accès à Internet vous cache t-il quelque chose ? Peut-il vous priver de certaines informations ou de certains services ? C’est l’une des questions soulevées par la neutralité du net. Les explications de Serge Abiteboul, directeur de recherche Inria et membre du Conseil National du Numérique.

© Inria / Photo Kaksonen

Que signifie concrètement le terme « neutralité du net » ?

Dans la philosophie et l’histoire d’Internet, il est établi que son rôle est d’être un simple tuyau de transmission des informations. Il doit donc être neutre, c’est-à-dire ne pas altérer ou bloquer les informations qu’il est censé transmettre, d’un point à un autre. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. L’internaute doit attendre cette « neutralité du net » de la part de son fournisseur d’accès à Internet (FAI).

Quel problème concret peut se poser à l’internaute ?

Dans le monde entier, on constate que les FAI sont souvent liés économiquement à des éditeurs ou des fournisseurs de contenu (vidéos, images, articles, musiques, livres électroniques, jeux vidéo...). On peut imaginer par exemple que votre FAI refuse de vous fournir un service de vidéo, ou le délivre dans de mauvaises conditions, parce qu’il a un intérêt financier direct à privilégier un autre service de vidéo.

Comment les FAI font-ils face à la demande de neutralité ?

Il faut se garder de généraliser. Disons que certains se retranchent derrière un argument problématique : « nous, FAI, puisque nous sommes tenus de faire passer tout et n’importe quoi par Internet, nous ne pouvons pas garantir de qualité - mais nous nous engageons à faire de notre mieux ». C’est vrai qu’Internet s’appuie sur la notion d’engagement de moyens (best efforts) et non d’engagement de résultat. Mais le best effort ne doit pas se faire au détriment de la neutralité. Autre argument classique des FAI : la régulation du réseau pour en éviter la saturation nous oblige à abandonner momentanément la neutralité. On peut leur objecter que cela ne peut devenir la règle et qu’il leur revient de mieux dimensionner leur réseau.

Peut-on dire que la neutralité du net est menacée ?

Oui, de plus en plus à cause des enjeux financiers de plus en plus considérables d’Internet. Prenons l’exemple de la vidéo sous un autre angle : un FAI peut considérer qu’il y a trop de vidéos qui circulent sur son réseau, ce qui ralentit le débit et pénalise les autres utilisateurs. Or, un FAI a la possibilité technique de pénaliser un service : dans ce cas, de ralentir la diffusion des vidéos. Il est vrai que les tuyaux d’Internet sont aujourd’hui assez chargés puisqu’ils sont utilisés pour faire circuler la télévision, la téléphonie, en plus des contenus issus du web. Pour un FAI, la tentation est grande de privilégier l’un par rapport à l’autre, soit pour des raisons commerciales comme nous l’avons vu, soit pour ne pas surcharger son réseau. Il reste que l’internaute est le grand perdant…

En quoi le citoyen est-il concerné ?

L’internaute veut pouvoir choisir les services qu’il préfère et s’exprimer librement sur Internet, et ce sans contrainte ni dégradation de qualité. Que peut-il faire face à des FAI, souvent dans le giron de grandes multinationales ? Il faut voir dans la neutralité une protection contre des accords et des désaccords entre les grands acteurs du Net dont l’internaute pourrait faire les frais. D’ailleurs, ce qui a fait le succès d’Internet - la créativité et l’innovation débridées – repose aussi sur cette neutralité qui permet même aux plus petits, de rivaliser avec les plus grands. A noter qu’il existe des associations, telle la Quadrature du net pour ce qui est de la neutralité du net, qui font un super travail pour défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet.

Sur Internet, des contenus sont donc parfois pénalisés. Qu’en est-il des services ?

Pour prendre un exemple récent, un service de téléphonie tel que Skype a pu être interdit d’accès sur les réseaux d’un FAI, par ailleurs opérateur de télécoms. Ce cas est intéressant parce qu’il montre bien à quel point Internet est devenu omniprésent. Vous téléphonez via Internet, vous regardez des films, etc.

Que préconise le Conseil National du Numérique ?

Le CNN souligne dans son avis l’importance de défendre le principe de neutralité du net. Ce soutien était bien sûr très attendu... Mais l’avis élargit le débat : il ne suffit pas de garantir la neutralité des tuyaux d’Internet qui est, certes, fondamentale ; mais il faut considérer de façon plus large tout l’écosystème de communication et de télécommunication dont Internet devient le cœur.

Si un fournisseur d’accès à Internet qui offre aussi un service de vidéo décide de bloquer ou de ralentir les vidéos d’un concurrent, c’est en contradiction avec la neutralité du réseau. De la même façon, si un réseau social choisit de bloquer certains contenus, par exemple pour leurs opinions politiques, c’est aussi une violation du principe de neutralité. Il faut bien réaliser qu’on est sorti du cadre simple de l’internaute qui se connecte sur le web depuis un PC. C’est à partir d’un réseau de téléphonie mobile que, de plus en plus, on accède à Internet. Et c’est à partir d’un réseau social que très souvent on envoie des courriels, qu’on publie des photos, des vidéos. Il faut que les services qui permettent l’accès à Internet soient neutres eux-aussi. Ça n’a que peu de sens de protéger uniquement le tuyau, il faut que tout l’écosystème soit neutre.

C’est pourquoi, bien au-delà de la neutralité d’Internet, le CNNum recommande que : « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantisse l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes ». Tous les mots sont pesés et importants.

 

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