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Le 10.04.2013

Citoyens contre lobbyistes : à vous de faire la loi

La confiance envers les élus est au plus bas. Pour redonner à chaque citoyen la possibilité de créer ou de discuter un projet de loi - dans ses moindres détails - de nouveaux outils de démocratie participative émergent. Le plus récent, Parlement&Citoyens, est ouvert à tous.

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© Alija / iStockphoto

Sur la plateforme Parlement&Citoyens, un parlementaire peut proposer aux citoyens son projet de texte de loi. Chacun d’entre nous peut ainsi faire savoir s’il est d’accord ou pas avec un point particulier du texte proposé, ajouter d’éventuelles remarques ou contre-propositions, et parfois se voir invité à un échange en face à face avec le parlementaire.

Parfaitement inédit en France, ce mécanisme consultatif est une réalisation concrète de l’idéal de démocratie ouverte que facilite Internet. Les enjeux du mouvement de démocratie ouverte apparaissent considérables, en France et dans le monde : aux manquements constatés de la démocratie représentative, la démocratie participative apporte des solutions concrètes - mobilisation de l’intelligence collective, amélioration de la transparence, création de contre-pouvoirs aux lobbies... A tous et à chacun de s’en emparer !

Dans cette interview approfondie, Cyril Lage nous montre l’originalité et la force de transformation que représente Parlement&Citoyens.

 

Vous avez ouvert récemment la plateforme Parlement&Citoyens. Dans quel cadre ?

Cyril Lage : La plateforme a été mise en ligne le 14 février 2013. Elle permet aux parlementaires d’associer les parties prenantes - en commençant par les citoyens - à l’élaboration des propositions de lois des députés et sénateurs inscrits sur la plateforme.

Une première expérimentation a été lancée avec 6 parlementaires de 6 partis politiques différents. Nous avons ouvert une première consultation, celle de Bruno Le Maire, député de l’Eure, sur le thème «les citoyens ont le sentiment que la loi telle qu’elle est votée aujourd’hui en France par le Parlement n’exprime pas la volonté générale».

Notre sentiment personnel est que notre démocratie est à bout de souffle, qu’elle traverse une importante crise d’efficacité et de confiance, et que l’open government est une réponse crédible et efficace.

Quels sont les premiers résultats ?

La participation à la consultation de Bruno Le Maire est aujourd’hui clôturée mais les premiers résultats sont disponibles et tout à fait remarquables : en seulement 6 semaines environ, plus de 760 contributeurs se sont exprimés, pour un total de 4800 contributions. Il faut savoir que bien souvent, une consultation publique de ce type, faite avec des moyens traditionnels, ne fait remonter que quelques dizaines voir centaines de participations !

Nous allons faire une synthèse des contributions, puis organiser un débat entre les parlementaires et une sélection de membres qui se sont exprimés sur la plateforme. Sur cette base, le parlementaire rédigera sa proposition de loi et la publiera sur la plateforme. Ensuite, les citoyens qui le souhaitent pourront y manifester leur soutien à la loi ainsi co-produite. Quant à nous, nous ferons un travail de veille pour informer la communauté des suites de cette proposition, notamment venant de l’Assemblée Nationale.

D’autres sujets sont à venir sur la plateforme, dont «Open Data : libérer les données publiques», proposé par Bertrand Pancher, député de la Meuse.

Comment ça se passait avant l’ouverture de la plateforme Parlement & Citoyen ? Que pouvaient faire les citoyens ?

La situation était très différente suivant que vous étiez membre d’une institution ou association représentative - ce qui ouvrait la possibilité d’être auditionné à l’Assemblée, et simple citoyen. Dans ce dernier cas, les options se réduisaient à entrer en contact avec le parlementaire, ou à adresser un mail ou un courrier à sa permanence...

Notre constat est donc double : seule une minorité d’acteurs a eu jusqu’alors la possibilité de participer à l’élaboration des lois, et cette élaboration n’est pas transparente. En réaction, la plateforme a 3 objectifs principaux : renforcer l'efficacité des politiques publiques, la légitimité des lois et la confiance envers les élus.

En quoi votre plateforme Parlement & Citoyen répond-elle à ce besoin de participation et de transparence ?

Quand le parlementaire décide de placer son projet sur la plateforme, il doit suivre un cahier des charges précis. Il doit dans un premier temps :
- exposer le problème auquel il souhaite apporter des solutions,
- lister les causes de ce problème, selon ses analyses,
- montrer quels sont les enjeux liés à ce problème.

Dans un deuxième temps, après consultation publique, il doit :
- présenter l’ensemble des solutions,
- pour chaque solution proposée, les moyens à engager et les résultats attendus.

Ce processus et ce découpage des textes permet au citoyen de faire apparaître son degré d’approbation à chacun des niveaux : d’accord, mitigé, ou pas d’accord. Avec la possibilité de commenter et d’argumenter son vote.

Chacun peut ainsi contribuer à la co-création de la proposition de loi, à sa clarification, à sa discussion - et cela à un niveau précis et non pas dans un «pour ou contre» global. Chaque citoyen peut vraiment entrer, de plain-pied, dans le champ de réflexion du parlementaire et connaître en fin de processus les raisons qui l’ont conduit à trancher dans un sens ou un autre..

La démarche de Parlement & Citoyens est donc d’aller vers le parlementaire. Comment procédez-vous ?

Quand nous entrons en dialogue avec un parlementaire, nous commençons par rappeler que la réforme constitutionnelle de 2008, destinée à accroître les pouvoirs du Parlement, n’était pas assortie de moyens. La vocation de notre plateforme est d’apporter ces moyens. Et notre argument central est d’utiliser l’intelligence collective des Français pour élaborer la meilleure proposition de loi possible. Ce qui passe par l’utilisation de l’outil collaboratif que nous avons élaboré.

Quelle est votre stratégie pour rendre cette plateforme très visible aux yeux des citoyens ?

Il y a d’abord la communication traditionnelle, qui s’appuie sur les grands médias et sur l’écho qu’ils souhaitent donner à cette initiative. Nous envisageons de monter des partenariats avec ceux qui seraient intéressés comme nous venons de le faire avec La Gazette des communes. Les 6 Fondations et think tanks impliqués dans notre projet apportent leur propre canal De grandes associations nationales peuvent également donner un écho et ainsi apporter de la visibilité. Quant aux réseaux sociaux et notamment Facebook, ils peuvent jouer un rôle important puisque toute personne qui s’exprime sur la plateforme peut le faire savoir via Facebook et ainsi contribuer à faire connaître la plateforme à ses contacts.

Une personne dont l’avis trouve un fort soutien sur les réseaux sociaux a-t-elle un écho particulier sur la plateforme ?

Cela nous a semblé effectivement pertinent et c’est pourquoi nous avons adopté le principe suivant : les 3 personnes dont l’avis est le plus liké sont invitées à se rendre au débat organisé à l’issue de la phase de synthèse - ce débat étant mené en présence du parlementaire. Mais ce choix ayant pour conséquence de favoriser les citoyens et surtout les organisations qui ont le plus de contacts, nous avons également prévus de tirer au sort 3 autres participants et de sélectionner 1 à 3 intervenants dont la contribution est particulièrement qualitative ou original.

Peut-on dire que la plateforme Parlement & Citoyens est un contre-pouvoir face au lobbying ? Ou l’occasion, pour chacun, d’être lobbyiste ?

Le fondement du projet est l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, suivant laquelle «La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation». Mais dans les faits, il n’y a que ceux qui en ont les moyens - souvent considérables - qui parviennent à se faire entendre par les pouvoirs publics ! Parlement et Citoyens vise donc à corriger cette asymétrie en permettant à chaque individu de faire valoir son point de vue ou son expertise d’usage et donc éviter de laisser le champ libre aux groupes d’intérêt dont l’expertise est rarement désintéressée…

En France, c’est la Commission Nationale du Débat Public qui est chargée de faire remonter les participations citoyennes. En quoi êtes-vous complémentaires ?

La CNDP intervient dans un cadre limité (défini par la loi Barnier de 1995) ce qui n’est pas notre cas et organise principalement des débats publics en présentiel alors que nous travaillons exclusivement sur le web. Je pense donc que nous aurions à apprendre l’un de l’autre et j’espère que nous aurons prochainement l’occasion d’en débattre avec son nouveau Président qui aura je pense à cœur de donner un nouveau souffle à cette autorité.

Parlement & Citoyens est une initiative privée. Quel est son modèle économique ?

Notre plateforme a été conçue bénévolement par les membres de SmartGov. Bien que nous avons ouvert une  souscription en crowdfunding via Ulule et MailForGood, qui ont ramené respectivement 1500 euros et moins de 200 euros environ, nous n’avons pas cherché de subventions dans la phase de conception. Cela pour aller plus vite mais aussi pour ne pas être contraint par le financeur de l’opération.

Notre objectif pour l’année 2013 est de démontrer l’utilité sociale de notre dispositif de sorte à convaincre les partis politiques, mais aussi les Présidents de l’Assemblée et du Sénat de contribuer à sa généralisation. A cet effet, il nous semble nécessaire d’atteindre environ 15 000 inscrits et d’être sollicités par d’autres parlementaires qui veulent utiliser la plateforme (ce qui est déjà le cas).

Par ailleurs, nous avons des pistes de développement à l’international, avec l’Espagne, le Québec, le Maroc, la tunisie et le Sénégal et avons fait savoir au gouvernement que nous sommes à leur disposition pour discuter de la façon dont notre plateforme pourrait être utilisée pour des projets de loi. Le gouvernement serait d’ailleurs inspiré d’associer les citoyens à la rédaction de sa future loi sur la moralisation de la vie publique.

La finalité de notre action n’est pas le profit : nous nous inscrivons pleinement dans le mouvement de l’économie sociale et solidaire, et nous étudions la possibilité de muer notre association en coopérative.

Vous appliqueriez à votre structure les règles de transparence et d’ouverture adéquates ?

Bien évidemment. Nous étudions en particulier la possibilité d’un fonctionnement open bank qui permettrait la publication automatique de nos comptes de sorte à ce que chacun sache d’où proviennent nos fonds et comment nous les utilisons. Mais pour le moment le problème ne se pose pas vraiment puisque nous n’en avons aucun !

Pour ce qui est des consultations, nous prévoyons de mettre en place une API qui permettra à n’importe qui de télécharger toutes les contributions publiées (anonymisée) de sorte à vérifier que la synthèse que nous en proposons n’est pas biaisée.Cela permettra également à des enseignants et/ou chercheurs qui le souhaitent d’utiliser nos données pour monter des projets scientifiques en lien avec notre initiative. Nous prévoyons également d’ouvrir le code source de la plateforme.

Quels sont les obstacles et les moteurs de ces évolutions ?

Nos démocraties sont menacées par des abus - corruption, clientélisme, lobbying, conflits d’intérêt privé-public, etc. - contre lesquels des organisations comme Transparency International ou Anticor font un travail remarquable. Il nous a semblé judicieux d’ajouter à ces initiatives le mécanisme participatif que nous avons développé, qui repose à l’inverse sur la valorisation des comportements démocratiques exemplaires.

Mais dans un contexte de forte défiance, il est difficile de convaincre les citoyens de la sincérité des parlementaires qui utilisent notre plateforme. Une étude du CEVIPOF montre d’ailleurs que plus de 85% des français pensent que les politiques ne s’intéressent pas à ce qu’ils pensent. Il appartient donc aux parlementaires de faire leur preuve en rédigeant des propositions de loi qui tiendront réellement compte des attentes et des connaissances partagée par les citoyens.

La mobilisation de l’intelligence collective laisse t-elle entrevoir une dynamique d’innovation politique ?

Oui, notamment parce l’intelligence collective est une réponse à la critique habituelle suivant laquelle nous sommes devenus une démocratie d’experts. L’intelligence collective mobilisée sur Internet fait remonter d’autres expertises, liées aux usages et aux pratiques réels, et des idées novatrices voire même disruptives. Et ce n’est que le début !

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